Texte à débattre

Citation :

Le Très Ancien Coutumier d’Anjou :
De la charte ducale.

X, par la grâce de Dieu, les enseignements d’Aristote et la volonté des Hommes, duc d’Anjou,

A tous les habitants d’Anjou :

Nous X, duc d’Anjou, par le libre exercice de notre autorité ducale, accordons et octroyons par notre volonté, tant pour nous que pour tous nos successeurs, pour toujours, à tous nos sujets, le texte qui suit. Nous lui donnons force souveraine ainsi qu’à toutes ses dispositions. Nous nous jurons, ainsi que tous nos successeurs, de rester fidèle au présent texte et à ces dispositions, d’en assurer le maintien et le respect maintenant et pour toujours. Nous nous jurons aussi d’être soumis à ce présent texte tant qu’il nous sierra et qu’il ne nous plaira pas de le modifier tel que prévu par ce texte.

A tous nos fidèles sujets,

Article 1 : L’Anjou est un duché françois, indivisible et aristotélicien. Son duc assure l’égalité devant la loi à tous ses sujets.
L’Eglise Aristotélicienne est seule apte à décider quelles autres religions ou croyances elle tolère en Anjou.
Pour prétendre à la charge ducale, le duc se doit d’être aristotélicien ; c’est ce qu’on appellera la « règle d’Aristotélicité » des ducs d’Anjou.

Article 2 : Tous les habitants d’Anjou sont nécessairement sujets du duc d’Anjou et du roi de France.
Ils n’ont de droit que ceux que le duc (par la Loi ducale) et le roi veulent bien leur accorder dans leur mansuétude.
La personne du roi est inviolable et sacrée.

De la Souveraineté

Article 3 : La langue du duché est le français.

Article 4 : La souveraineté ducale appartient entièrement au duc légitimement élu par le peuple et par Dieu. Le duc élu peut souhaiter l’acceptation en ses fonctions par le roi.
Nul autre personne que le duc ne peut s’en attribuer l’exercice ou la possession.
Les membres du conseil ducal ne possèdent que la souveraineté que le duc a bien voulu leur accorder.

Article 5 : Le duc conservera inviolablement la supériorité des droits et prérogatives de la couronne ducale et jamais ne les aliénera ni ne les cèdera.
Le domaine ducal devient donc le patrimoine du Duché. Le duc n’est que l’usufruitier et l’administrateur de ce patrimoine au nom des habitants d’Anjou et de la royauté.

Article 6 : Il existe un Collège électoral d’Anjou, chargé de donner son avis en votant pour ou contre les réformes ducales qui concernent les salaires et dans tous les cas prévus par la présente charte ducale.
Les maires, les prêtres, un candidat adversaire durant les élections municipales pour chaque maire et les ambassadeurs du duché d’Anjou font automatiquement partie du Collège électorale sans que rien ne leur soit demander.
Les maires devront de plus choisir parmi leurs concitoyens, juste après leur élection, une personne dynamique, souhaitant faire partie du collège pour qu’elle ait le droit de siéger en ce collège.
Lors des votes du Collège, les membres se doivent de voter en vertu de leurs convictions personnelles et non poursuivre la ligne politique qui leur a été fixé par une quelconque autorité supérieure car le collège électorale se doit d’être indépendant.

Du duc et de son conseil

Article 7 : La personne du duc est considérée comme inviolable. Le duc est irresponsable de tous les actes commis pendant son mandat sauf si le Haut Conseil d’Anjou l’accuse de manquements graves à son titre et à ses fonctions de duc.
Le roi a toujours le droit de déposer le duc de son titre et de son fief s’il considère que celui-ci l’a trahi, dans la mesure ou ceux-ci (titre et fief) lui sont tenus de la royauté. Cependant, le roi doit forcément obtenir l’assentiment du Haut Conseil d’Anjou sous peine de nullité de son initiative.

Article 8 : Le duc doit hommage, respect et serment de fidélité au roi, dans la mesure où il tient son fief de celui-ci. Il peut briser son serment de fidélité ou ne pas le présenter, avec l’aval du Haut Conseil d’Anjou, s’il juge qu’il ne doit que respect au roi.

Article 9 : Le mandat du duc ne doit pas être considérer comme mandat impératif.
Le duc (élu) est considéré comme étant duc de plein droit et ayant toujours été héritier présomptif de la charge de duc.

Article 10 : Le duc inspire et mène la politique du duché comme il le souhaite, même si celle-ci ne suit pas le programme pour lequel il s’était présenté. Il est libre de tous ses actes et a libre autorité pour juger, condamner ou faire usage de sa souveraineté.
Le duc est le chef incontesté et incontestable des armées du duché.

Article 11 : Au duc seul appartient l’autoritas et la potestas. Pour en user, il est assisté par les membres du conseil ducal, à qui il délègue une partie de son autorité.

Article 12 : Pour les réformes ducales concernant les salaires, le duc doit obtenir un vote favorable à l’unanimité des membres composants le conseil ducal.
Il doit ensuite proposer ce texte au Collège électoral d’Anjou, et obtenir la majorité simple sur le texte.
Si ces deux conditions sont remplies, le texte est considéré comme adopté.

Article 13 : Le duc a toute liberté pour anoblir, il accorde des rangs et des honneurs ainsi que les fiefs attenants ; et les retire à son gré.
L’approbation de la Hérauderie royale lors des anoblissements ou inversement est obligatoire.

Article 14 : Le duc et le conseil ducal ne peuvent se défaire volontairement de l’autorité qui leur a été confié.
La possibilité de destitution du duc et de son conseil ne peut émaner que du roi (avec les conditions définies précédemment) ou du vote souverain du Haut Conseil d’Anjou et du Collège électoral réunis en assemblée extraordinaire en cas de mise en cause pour actes de manquements graves à l’exercice de leurs fonctions. Le vote doit se faire à la majorité des ¾ des membres composants cette assemblée.
Cette destitution par l’assemblée extraordinaire ne peut se faire que deux fois par an et doit être soutenue par le peuple.
Dès que cette destitution est votée, les membres du conseil ducal et le duc doivent s’y plier car ils ne sont plus considérés comme légitime et les dispositions concernant le statut du duc de l’article 7 ne sont plus valables.

De la loi en Anjou

Article 15 : La loi ducale émane seulement du duc et du conseil ducal.
Elle s’applique sur tous les territoires d’Anjou et pour tous ses habitants ou toute autre personne à partir du moment où elle entre sur les territoires du duc d’Anjou.

Article 16 : Le duc dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité de nombre de voix lors d’un vote du conseil ducal.

Article 17 : Le duc et le conseil ducal ont toute liberté pour lever de nouveaux impôts et prendre de nouvelles lois.
La levée de nouveaux impôts doit se faire avec l’accord du Collège électoral.

Article 20 : La loi ducale n’a pas d’effet rétroactif, elle ne dispose que pour l’avenir.

Article 21 : Le conseil ducal, hormis le duc (article 7), est soumis aux lois en vigueur.

Article 22 : Seul le duc peut promulguer les lois.
Toute loi, pour être valable, requiert la signature consentante et non forcée du duc.

De la justice en Anjou

Article 23 : Toute justice en Anjou émane du roi et du duc ; elle s’administre en leurs noms par les juges, soumis à l’autorité royale et ducale.

Article 24 : Les juges nommés par le duc sont inamovibles durant le règne de ce dernier sauf si le duc souhaite en changer. En ce cas, le duc dispose de l’entière liberté de nommer d’autres juges pour son règne.

Article 25 : Il est institué un premier ordre de juridiction chargé de rendre des jugements.

Article 26 : Tout sujet de l’Anjou a possibilité de faire appel de son jugement devant la Cour d’Appel d’Anjou (devant un autre juge pas forcément membre du conseil ducal).
S’il veut contester la décision de la cour d’appel, il peut former un pourvoi devant la Haute Cour d’Appel du Royaume de France ou demander directement au duc d’Anjou ou au roi de France de trancher le litige.

Article 27 : Le duc, s’il est intimement convaincu de la culpabilité d’une personne, peut rendre un jugement direct et irrévocable. Ce jugement doit être approuvé par le Haut Conseil d’Anjou.
A la fin de ce jugement, devra alors être écrit : « Irrévocable par la volonté du duc et du Haut Conseil d’Anjou. » sous peine de nullité.

Article 28 : Le duc a le droit de faire grâce sauf pour les cas de sorcellerie qui relève de la Sainte Inquisition et de l’autorité royale, ainsi que des cas de trahison envers le Duché qui ne peuvent être soumis à une grâce.

Article 29 :

* La définition des peines et des délits se trouve énoncer dans une loi établie et votée de concert à la majorité simple par le conseil ducal dans son ensemble et le Haut Conseil d’Anjou.

* La peine capitale est automatiquement prononcée dès qu’un individu s’attaque (physiquement) au caractère inviolable et sacré des souverains européens.

Article 30 : Il est institué un Haut Conseil d’Anjou. Celui-ci comprend : l’évêque d’Anjou, un représentant de son Altesse Royal Sa Majesté le roi de France, un représentant du conseil ducal et six étudiants (de niveau 3) de l’Université d’Anjou attestant d’une présence en Anjou de plus d’1 mois, connaissant les grands principes du Droit ainsi que le droit d’Anjou et manifestant une forte volonté de s’impliquer dans le Haut Conseil. Des étudiants seront renouvelés pour cette fonction tous les 2 mois (vote à l’Université entre étudiants).

Des relations interducales et internationales

Article 31 : Le conseil ducal se doit de nommer un ambassadeur pour chaque duché/comté du royaume de France et un ambassadeur, au moins, pour chaque royaume étranger reconnu par l’Anjou.
Ces ambassadeurs ne peuvent être choisis parmi les membres du conseil ducal ou du Haut Conseil d’Anjou sauf exception.

Article 32 : Le duc et le conseil ducal ratifient les traités et les accords passés avec les autres duchés/comtés et autres royaumes étrangers.

Article 33 : Les dispositions que peuvent prendre les ambassadeurs sont définies par le conseil ducal au début de son mandat.
Le conseil ducal devra donc définir si les ambassadeurs sont libres de prendre des initiatives en ce qui concerne les accords et les traités.

Article 34 : Les ambassadeurs d’Anjou dans les royaumes étrangers représentent uniquement l’Anjou et son duc et non le roi de France.

Article 35 : Tout ressortissant mentionné sur les registres ducaux comme habitant d’Anjou a droit d’invoquer le droit d’Anjou et la protection du duché s’il est accusé de faits contraires à la loi dans un autre duché/comté ou royaume.


Des royaumes étrangers

Des royaumes étrangers :

Article 36 : Le duché d’Anjou reconnaît comme terres étrangères les domaines du Conseil Impérial du Saint Empire Romain Germanique, du Roy d’Angleterre, de la Sainte Reyne de Bretagne et des Rois d’Espagne.

Du statut des souverains étrangers :

Article 37 : Le Saint Empereur Romain Germanique , le Roy d’Angleterre et son Régent, la Sainte Reyne de Bretagne et les Rois espagnols sont reconnus inviolables et sacrés au même titre que Sa Majesté Lévan, roi de France et des françois, et pour tous à tous leurs héritiers. Ces dispositions s’appliquent également à leurs époux ou épouses s’ils en ont.

De la révision

Article 38 : La présente charte n’est modifiable, révisable et/ou abrogeable dans une ou toutes ses dispositions que par un vote à la majorité des 4/5 des membres du conseil ducal (le duc y compris obligatoirement), du Haut Conseil d’Anjou et du Collège électoral d’Anjou.

Article 39 : L’interprétation de la présente charte devra relever des ducs, qui le feront sur avis du rédacteur de ladite charte.

P.S : Tous les votes ne prennent pas en compte les éventuels absents.

Nous ordonnons que la présente charte ducale, mise sous nos yeux et sous ceux du conseil ducal soit appliquée incontinent à tout notre Duché.
Donnée au Duché d’Anjou, l’an de grâce quatorze cent cinquante quatre et de notre règne.

Rédigée par sieur Ego.

Et bien c'est parti pour le débat, dites ce qui vous plait et ce qui ne vous plait pas

Citation :

L’Eglise Aristotélicienne est seule apte à décider quelles autres religions ou croyances elle tolère en Anjou.
Pour prétendre à la charge ducale, le duc se doit d’être aristotélicien ; c’est ce qu’on appellera la « règle d’Aristotélicité » des ducs d’Anjou.

C'était pas le conseil qui définissait çà avant ?
Faudra que le Duc soit baptisé pour le devenir ?

Citation :

Article 5 : Le duc conservera inviolablement la supériorité des droits et prérogatives de la couronne ducale et jamais ne les aliénera ni ne les cèdera.
Le domaine ducal devient donc le patrimoine du Duché. Le duc n’est que l’usufruitier et l’administrateur de ce patrimoine au nom des habitants d’Anjou et de la royauté.

Je comprends pas l'Anjou est au duché ou au Roy ? Enfin les terres quoi...

Citation :

Article 6 : Il existe un Collège électoral d’Anjou, chargé de donner son avis en votant pour ou contre les réformes ducales qui concernent les salaires et dans tous les cas prévus par la présente charte ducale.
Les maires, les prêtres, un candidat adversaire durant les élections municipales pour chaque maire et les ambassadeurs du duché d’Anjou font automatiquement partie du Collège électorale sans que rien ne leur soit demander.
Les maires devront de plus choisir parmi leurs concitoyens, juste après leur élection, une personne dynamique, souhaitant faire partie du collège pour qu’elle ait le droit de siéger en ce collège.
Lors des votes du Collège, les membres se doivent de voter en vertu de leurs convictions personnelles et non poursuivre la ligne politique qui leur a été fixé par une quelconque autorité supérieure car le collège électorale se doit d’être indépendant.

Contre, on va perdre encore plus de temps qu'on en perd actuellement. les élus du conseil, puisque élu à la proportionnelles représentent déjà le peuple. Les maires élus aussi, représente encore le peuple et sont présents au conseil.
Je suis vraiment contre cet article.

Citation :

Article 7 : La personne du duc est considérée comme inviolable. Le duc est irresponsable de tous les actes commis pendant son mandat sauf si le Haut Conseil d’Anjou l’accuse de manquements graves à son titre et à ses fonctions de duc.
Le roi a toujours le droit de déposer le duc de son titre et de son fief s’il considère que celui-ci l’a trahi, dans la mesure ou ceux-ci (titre et fief) lui sont tenus de la royauté. Cependant, le roi doit forcément obtenir l’assentiment du Haut Conseil d’Anjou sous peine de nullité de son initiative.

On impose ce fonctionnement au Roy ?

Citation :

Article 8 : Le duc doit hommage, respect et serment de fidélité au roi, dans la mesure où il tient son fief de celui-ci. Il peut briser son serment de fidélité ou ne pas le présenter, avec l’aval du Haut Conseil d’Anjou, s’il juge qu’il ne doit que respect au roi.

Est-ce bien nécessaire d'annoncer çà publiquement au début d'un mandat ? C'est le meilleur moyen pour avoir tout les pros indépendances en attente de l'indépendance donc pitètre déçus et les contre qui gueule d'entrée de match...

Citation :

Article 11 : Au duc seul appartient l’autoritas et la potestas. Pour en user, il est assisté par les membres du conseil ducal, à qui il délègue une partie de son autorité.

Qu'est ce que çà veut dire ?

Citation :

Article 12 : Pour les réformes ducales concernant les salaires, le duc doit obtenir un vote favorable à l’unanimité des membres composants le conseil ducal.
Il doit ensuite proposer ce texte au Collège électoral d’Anjou, et obtenir la majorité simple sur le texte.
Si ces deux conditions sont remplies, le texte est considéré comme adopté.

Toujours contre.

Il faut ajouter dans cette partie le texte comme quoi une mairie est apte à prendre des arrêtés, que le conseil a trois jours pour les contester si besoin est...

Citation :

Article 17 : Le duc et le conseil ducal ont toute liberté pour lever de nouveaux impôts et prendre de nouvelles lois.
La levée de nouveaux impôts doit se faire avec l’accord du Collège électoral.

Toujours pas d'accord.

Citation :

Article 25 : Il est institué un premier ordre de juridiction chargé de rendre des jugements.

Je comprends pas.

Citation :

Article 27 : Le duc, s’il est intimement convaincu de la culpabilité d’une personne, peut rendre un jugement direct et irrévocable. Ce jugement doit être approuvé par le Haut Conseil d’Anjou.
A la fin de ce jugement, devra alors être écrit : « Irrévocable par la volonté du duc et du Haut Conseil d’Anjou. » sous peine de nullité.

Alors la question de boulet, C'est quoi le Haut conseil d'Anjou ?

Citation :

Article 30 : Il est institué un Haut Conseil d’Anjou. Celui-ci comprend : l’évêque d’Anjou, un représentant de son Altesse Royal Sa Majesté le roi de France, un représentant du conseil ducal et six étudiants (de niveau 3) de l’Université d’Anjou attestant d’une présence en Anjou de plus d’1 mois, connaissant les grands principes du Droit ainsi que le droit d’Anjou et manifestant une forte volonté de s’impliquer dans le Haut Conseil. Des étudiants seront renouvelés pour cette fonction tous les 2 mois (vote à l’Université entre étudiants).

A ba voilà ma réponse !! Contre aussi. Le conseil çà suffit. C'est déjà bien assez galère à faire fonctionner !!

Des relations interducales et internationales

Citation :

Article 31 : Le conseil ducal se doit de nommer un ambassadeur pour chaque duché/comté du royaume de France et un ambassadeur, au moins, pour chaque royaume étranger reconnu par l’Anjou.
Ces ambassadeurs ne peuvent être choisis parmi les membres du conseil ducal ou du Haut Conseil d’Anjou sauf exception.

Si c'est pour les voir innoccupés, je vois pas l'intéret.

De la révision

Article 38 : La présente charte n’est modifiable, révisable et/ou abrogeable dans une ou toutes ses dispositions que par un vote à la majorité des 4/5 des membres du conseil ducal (le duc y compris obligatoirement), du Haut Conseil d’Anjou et du Collège électoral d’Anjou.
Toujours la même réflexion.

Donc Ego te formalise pas j'ai noté que ce que je comprends pas, et ce pourquoi je suis pas d'accord. le reste j'adhère. Comment se note ce type de charte.

Je serais aussi plutôt pour travailler sur un programme que sur des textes entiers là. On devrais faire rapide.

Marquise a écrit:

Gigi76 a écrit:

Citation :

L’Eglise Aristotélicienne est seule apte à décider quelles autres religions ou croyances elle tolère en Anjou.
Pour prétendre à la charge ducale, le duc se doit d’être aristotélicien ; c’est ce qu’on appellera la « règle d’Aristotélicité » des ducs d’Anjou.

C'était pas le conseil qui définissait çà avant ?
Faudra que le Duc soit baptisé pour le devenir ?

J'en ai déjà parlé à Ego : cet article ne va pas dans le sens de la constitution : la liberté de culte est dans la constitution Angevins, donc l'Eglise Aristotélicienne est la religion officielle en Anjou et c'est tout.

D'accord, je vais modfier l'article en conséquence^^(je vous montrerais toutes les modifications le Week-end prochain d'un trait

Marquise a écrit:

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 5 : Le duc conservera inviolablement la supériorité des droits et prérogatives de la couronne ducale et jamais ne les aliénera ni ne les cèdera.
Le domaine ducal devient donc le patrimoine du Duché. Le duc n’est que l’usufruitier et l’administrateur de ce patrimoine au nom des habitants d’Anjou et de la royauté.

Je comprends pas l'Anjou est au duché ou au Roy ? Enfin les terres quoi...

Ca je ne sais pas, il faudrait voir comment ça s'est passé au moment de la donation de Cholet. Je pourrai demander discrètement à Paq

En fait, regardez bien la forme, ce que je dis c'est l'Anjou est un duché français intégré au royaume de France mais j'ai grandement limité les pouvoirs du roi. Mais pour que ca soit plus clair je peux supprimer "et la royauté"...?

Marquise a écrit:

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 6 : Il existe un Collège électoral d’Anjou, chargé de donner son avis en votant pour ou contre les réformes ducales qui concernent les salaires et dans tous les cas prévus par la présente charte ducale.
Les maires, les prêtres, un candidat adversaire durant les élections municipales pour chaque maire et les ambassadeurs du duché d’Anjou font automatiquement partie du Collège électorale sans que rien ne leur soit demander.
Les maires devront de plus choisir parmi leurs concitoyens, juste après leur élection, une personne dynamique, souhaitant faire partie du collège pour qu’elle ait le droit de siéger en ce collège.
Lors des votes du Collège, les membres se doivent de voter en vertu de leurs convictions personnelles et non poursuivre la ligne politique qui leur a été fixé par une quelconque autorité supérieure car le collège électorale se doit d’être indépendant.

Contre, on va perdre encore plus de temps qu'on en perd actuellement. les élus du conseil, puisque élu à la proportionnelles représentent déjà le peuple. Les maires élus aussi, représente encore le peuple et sont présents au conseil.
Je suis vraiment contre cet article.

Je suis d'accord avec Gigi. Les maires sont au conseil, l'Evêque aussi, donc normalement, le conseil ducal est assez représentatif.

Sans souci, Aux oubliettes !!!!

Marquise a écrit:

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 7 : La personne du duc est considérée comme inviolable. Le duc est irresponsable de tous les actes commis pendant son mandat sauf si le Haut Conseil d’Anjou l’accuse de manquements graves à son titre et à ses fonctions de duc.
Le roi a toujours le droit de déposer le duc de son titre et de son fief s’il considère que celui-ci l’a trahi, dans la mesure ou ceux-ci (titre et fief) lui sont tenus de la royauté. Cependant, le roi doit forcément obtenir l’assentiment du Haut Conseil d’Anjou sous peine de nullité de son initiative.

On impose ce fonctionnement au Roy ?

Euh ... c'est vrai que c'est un peu présomptieux là. Par contre on pourrait chercher quelles sont les lois qui régissent cela dans le Royaume et ensuite mettre dans la Chartre que "Selon la loi X, le Roy blablabla"

Ok je ferais des recherches, vais modifier grandement la Charte dis donc :

Marquise a écrit:

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 8 : Le duc doit hommage, respect et serment de fidélité au roi, dans la mesure où il tient son fief de celui-ci. Il peut briser son serment de fidélité ou ne pas le présenter, avec l’aval du Haut Conseil d’Anjou, s’il juge qu’il ne doit que respect au roi.

Est-ce bien nécessaire d'annoncer çà publiquement au début d'un mandat ? C'est le meilleur moyen pour avoir tout les pros indépendances en attente de l'indépendance donc pitètre déçus et les contre qui gueule d'entrée de match...

Pas faux, mais je pense qu'on pourrait le laisser si on a une position officielle. Je vais ouvrir un topic : pour ou contre l'indépendance ? Comme ça, si on nous pose la question suite à une telle phrase, on pourra être clair net et précis.

Bon vu que vous voulez pas de Haut Conseil d'Anjou bah va falloir bien le modifier mais en garder l'essence. Vous avez oublié : pas fidélité implique forcément au moins le respect et n'implique pas "pas allégeance". C'est une compensation non négligeable pour le roi. De plus j'ai bien spécifié que l'Anjou est un duché françois donc on ne se désolidarise pas de la France, on a juste un "statut particulier"

Marquise a écrit:

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 11 : Au duc seul appartient l’autoritas et la potestas. Pour en user, il est assisté par les membres du conseil ducal, à qui il délègue une partie de son autorité.

Qu'est ce que çà veut dire ?

Bonne question ... Egoooooo ????

Ce sont des notions romaines de droit public et privé qui sont à la base de tout pouvoir politique. Ce sont ces notions qui permettent au Duc d'avoir de l'influence sur la vie des angevins. Elles lui permettent de légiférer (pouvoir législatif), d'exécuter (pouvoir exécutif) et de contraindre (pouvoir judiciaire).

Marquise a écrit:

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 12 : Pour les réformes ducales concernant les salaires, le duc doit obtenir un vote favorable à l’unanimité des membres composants le conseil ducal.
Il doit ensuite proposer ce texte au Collège électoral d’Anjou, et obtenir la majorité simple sur le texte.
Si ces deux conditions sont remplies, le texte est considéré comme adopté.

Toujours contre.

Il faut ajouter dans cette partie le texte comme quoi une mairie est apte à prendre des arrêtés, que le conseil a trois jours pour les contester si besoin est...

Citation :

Article 17 : Le duc et le conseil ducal ont toute liberté pour lever de nouveaux impôts et prendre de nouvelles lois.
La levée de nouveaux impôts doit se faire avec l’accord du Collège électoral.

Toujours pas d'accord.

Vrai que si on change une chose, il faudra veiller à être cohérent.

Je me répète : compris :wink:

Marquise a écrit:

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 25 : Il est institué un premier ordre de juridiction chargé de rendre des jugements.

Je comprends pas.

Citation :

Article 27 : Le duc, s’il est intimement convaincu de la culpabilité d’une personne, peut rendre un jugement direct et irrévocable. Ce jugement doit être approuvé par le Haut Conseil d’Anjou.
A la fin de ce jugement, devra alors être écrit : « Irrévocable par la volonté du duc et du Haut Conseil d’Anjou. » sous peine de nullité.

Alors la question de boulet, C'est quoi le Haut conseil d'Anjou ?

Citation :

Article 30 : Il est institué un Haut Conseil d’Anjou. Celui-ci comprend : l’évêque d’Anjou, un représentant de son Altesse Royal Sa Majesté le roi de France, un représentant du conseil ducal et six étudiants (de niveau 3) de l’Université d’Anjou attestant d’une présence en Anjou de plus d’1 mois, connaissant les grands principes du Droit ainsi que le droit d’Anjou et manifestant une forte volonté de s’impliquer dans le Haut Conseil. Des étudiants seront renouvelés pour cette fonction tous les 2 mois (vote à l’Université entre étudiants).

A ba voilà ma réponse !! Contre aussi. Le conseil çà suffit. C'est déjà bien assez galère à faire fonctionner !!

Tout pareil.

-Bon commençons : un premier ordre de juridiction c'est ce qu'on pourrait dire tout ce qui constitue la première instance, c'est toute la procédure qui s'effectue avant qu'un possible Appel soit effectué.
En gros c'est le Juge du Conseil Ducal et le Procureur.

- Bon bah adieu Haut Conseil d'Anjou

Marquise a écrit:

Gigi76 a écrit:

Des relations interducales et internationales

Citation :

Article 31 : Le conseil ducal se doit de nommer un ambassadeur pour chaque duché/comté du royaume de France et un ambassadeur, au moins, pour chaque royaume étranger reconnu par l’Anjou.
Ces ambassadeurs ne peuvent être choisis parmi les membres du conseil ducal ou du Haut Conseil d’Anjou sauf exception.

Si c'est pour les voir innoccupés, je vois pas l'intéret.

[color=red][b]Moi je trouve important qu'on ait une réelle politique extérieure, et dans ce cas là, des ambassadeurs, ça peut servir !

Justement va falloir un Chambellan très dynamique et un Conseil ducal "rapide à évaluer les possibles traités" parce que les ambassadeurs travaillent et ça mène souvent à rien donc ils sont pas motivés à travailler.

Voilà j'ai apporté, je crois toutes les mofifications nécessaires et est établie des "réarrangements" adéquats, à vous cette nouvelle lecture

Citation :

Le Très Ancien Coutumier d’Anjou :
De la charte ducale.

X, par la grâce de Dieu, les enseignements d’Aristote et la volonté des Hommes, duc d’Anjou,

A tous les habitants d’Anjou :

Nous X, duc d’Anjou, par le libre exercice de notre autorité ducale, accordons et octroyons par notre volonté, tant pour nous que pour tous nos successeurs, pour toujours, à tous nos sujets, le texte qui suit. Nous lui donnons force souveraine ainsi qu’à toutes ses dispositions. Nous nous jurons, ainsi que tous nos successeurs, de rester fidèle au présent texte et à ces dispositions, d’en assurer le maintien et le respect maintenant et pour toujours. Nous nous jurons aussi d’être soumis à ce présent texte tant qu’il nous sierra et qu’il ne nous plaira pas de le modifier tel que prévu par ce texte.

A tous nos fidèles sujets,

Article 1 : L’Anjou est un duché françois, indivisible et aristotélicien. Son duc assure l’égalité devant la loi à tous ses sujets.
L’Eglise Aristotélicienne est la religion officielle en Anjou

Article 2 : Tous les habitants d’Anjou sont nécessairement sujets du duc d’Anjou et du roi de France.
Ils n’ont de droit que ceux que le duc (par la Loi ducale) et le roi veulent bien leur accorder dans leur mansuétude.
La personne du roi est inviolable et sacrée.

De la Souveraineté

Article 3 : La langue du duché est le français.

Article 4 : La souveraineté ducale appartient entièrement au duc légitimement élu par le peuple et par Dieu. Le duc élu peut souhaiter l’acceptation en ses fonctions par le roi.
Nul autre personne que le duc ne peut s’en attribuer l’exercice ou la possession.
Les membres du conseil ducal ne possèdent que la souveraineté que le duc a bien voulu leur accorder.

Article 5 : Le duc conservera inviolablement la supériorité des droits et prérogatives de la couronne ducale et jamais ne les aliénera ni ne les cèdera.
Le domaine ducal devient donc le patrimoine du Duché. Le duc n’est que l’usufruitier et l’administrateur de ce patrimoine au nom des habitants d’Anjou.

Du duc et de son conseil

Article 6 : La personne du duc est considérée comme inviolable. Le duc est irresponsable de tous les actes commis pendant son mandat sauf s’il est accusé par une 10/12 des membres du Conseil Ducal en place de manquements graves à son titre et à ses fonctions de duc. Le peuple a un droit de regard sur ce jugement afin qu’une pratique abusive de cette règle ne s’institue.
Le roi a toujours le droit de déposer le duc de son titre et de son fief s’il considère que celui-ci l’a trahi, dans la mesure ou ceux-ci (titre et fief) lui sont tenus de la royauté. Cependant, le roi doit forcément obtenir l’assentiment du Conseil Ducal d’Anjou au 8/12 de ses membres sous peine de nullité de son initiative.

Article 7 : Le duc doit hommage, respect et serment de fidélité au roi, dans la mesure où il tient son fief de celui-ci. Il peut briser son serment de fidélité ou ne pas le présenter s’il juge qu’il ne doit que respect et allégeance au roi.

Article 8 : Le duc peut procéder à des Etats Généraux d’Anjou (=référendum) où la population votera et répondra à une ou plusieurs questions posées par le Duc et son Conseil.
Ces Etats Généraux doivent se tenir en place publique, durer au moins une semaine, et leurs résultats s’effectuent à une majorité simple.

Article 9 : Le mandat du duc ne doit pas être considérer comme mandat impératif.
Le duc (élu) est considéré comme étant duc de plein droit et ayant toujours été héritier présomptif de la charge de duc.

Article 10 : Le duc inspire et mène la politique du duché comme il le souhaite, même si celle-ci ne suit pas le programme pour lequel il s’était présenté. Il est libre de tous ses actes et a libre autorité pour juger, condamner ou faire usage de sa souveraineté.
Le duc est le chef incontesté et incontestable des armées du duché.

Article 11 : Au duc seul appartient l’autoritas et la potestas. Pour en user, il est assisté par les membres du conseil ducal, à qui il délègue une partie de son autorité.

Article 12 : Le Duc a l'entière décision dans la désignation de son successeur intérimaire au cas où il serait dans l'impossibilité de gouverner. Il doit effectuer ce choix dans les 3 jours suivant son accession au trône ducal et doit le faire parmi les autres conseillers ducaux.

Article 13 : Le duc a toute liberté pour anoblir, il accorde des rangs et des honneurs ainsi que les fiefs attenants ; et les retire à son gré.
L’approbation de la Hérauderie royale lors des anoblissements ou inversement est obligatoire.

Article 14 : Le duc et le conseil ducal ne peuvent se défaire volontairement de l’autorité qui leur a été confié.
La possibilité de destitution du duc et de son conseil ne peut émaner que du roi (avec les conditions définies précédemment) ou du vote souverain du Conseil Ducal d’Anjou (avec les conditions définies préalablement).
Dès que cette destitution est votée, le duc doit s’y plier car ils n’est plus considéré comme légitime et les dispositions concernant le statut du duc de l’article 6 ne sont plus valables. Les conseillers ducaux doivent suivre le Duc et leurs destitutions sont également invoqués même si la destitution émanait de leur vote.

De la loi en Anjou

Article 15 : La loi ducale émane seulement du duc et du conseil ducal.
Elle s’applique sur tous les territoires d’Anjou et pour tous ses habitants ou toute autre personne à partir du moment où elle entre sur les territoires du duc d’Anjou.

Article 16 : Le duc dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité de nombre de voix lors d’un vote du conseil ducal.

Article 17 : Le duc et le conseil ducal ont toute liberté pour lever de nouveaux impôts et prendre de nouvelles lois.

Article 18 : La loi ducale n’a pas d’effet rétroactif, elle ne dispose que pour l’avenir.

Article 19 : Le conseil ducal, hormis le duc (article 7), est soumis aux lois en vigueur.

Article 20 : Seul le duc peut promulguer les lois.
Toute loi, pour être valable, requiert la signature consentante et non forcée du duc.

De la justice en Anjou

Article 21 : Toute justice en Anjou émane du roi et du duc ; elle s’administre en leurs noms par les juges, soumis à l’autorité royale et ducale.

Article 22 : Les juges nommés par le duc sont inamovibles durant le règne de ce dernier sauf si le duc souhaite en changer. En ce cas, le duc dispose de l’entière liberté de nommer d’autres juges pour son règne.

Article 23 : Il est institué un premier ordre de juridiction chargé de rendre des jugements.

Article 24 : Tout sujet de l’Anjou a possibilité de faire appel de son jugement devant la Cour d’Appel d’Anjou (devant un autre juge pas forcément membre du conseil ducal).
S’il veut contester la décision de la cour d’appel, il peut former un pourvoi devant la Haute Cour d’Appel du Royaume de France ou demander directement au duc d’Anjou.

Article 25 : Le duc, s’il est intimement convaincu de la culpabilité d’une personne, peut rendre un jugement direct et irrévocable. Ce jugement doit être approuvé par le Conseil Ducal d’Anjou à l’unanimité.
A la fin de ce jugement, devra alors être écrit : « Irrévocable par la volonté du duc et de son Conseil » sous peine de nullité.

Article 26 : Le duc a le droit de faire grâce sauf pour les cas de sorcellerie qui relève de la Sainte Inquisition et de l’autorité royale, ainsi que des cas de trahison envers le Duché qui ne peuvent être soumis à une grâce.

Article 27 :

* La définition des peines et des délits se trouve énoncer dans une loi établie et votée de concert à la majorité absolue par le conseil ducal dans son ensemble.

* La peine capitale est automatiquement prononcée dès qu’un individu s’attaque (physiquement) au caractère inviolable et sacré des souverains européens.

Des relations interducales et internationales

Article 28 : Le conseil ducal se doit de nommer un ambassadeur pour chaque duché/comté du royaume de France et un ambassadeur, au moins, pour chaque royaume étranger reconnu par l’Anjou.
Ces ambassadeurs ne peuvent être choisis parmi les membres du conseil ducal.

Article 29 : Le duc et le conseil ducal ratifient les traités et les accords passés avec les autres duchés/comtés et autres royaumes étrangers.

Article 30 : Les dispositions que peuvent prendre les ambassadeurs sont définies par le conseil ducal au début de son mandat.
Le conseil ducal devra donc définir si les ambassadeurs sont libres de prendre des initiatives en ce qui concerne les accords et les traités.

Article 31 : Les ambassadeurs d’Anjou dans les royaumes étrangers représentent uniquement l’Anjou et son duc et non le roi de France.

Article 32 : Tout ressortissant mentionné sur les registres ducaux comme habitant d’Anjou a droit d’invoquer le droit d’Anjou et la protection du duché s’il est accusé de faits contraires à la loi dans un autre duché/comté ou royaume.


Des royaumes étrangers

Des royaumes étrangers :

Article 33 : Le duché d’Anjou reconnaît comme terres étrangères les domaines du Conseil Impérial du Saint Empire Romain Germanique, du Roy d’Angleterre, de la Sainte Reyne de Bretagne et des Rois d’Espagne.

Du statut des souverains étrangers :

Article 34 : Le Saint Empereur Romain Germanique , le Roy d’Angleterre et son Régent, la Sainte Reyne de Bretagne et les Rois espagnols sont reconnus inviolables et sacrés au même titre que Sa Majesté Lévan, roi de France et des françois, et pour tous à tous leurs héritiers. Ces dispositions s’appliquent également à leurs époux ou épouses s’ils en ont.

De la révision

Article 35 : La présente charte n’est modifiable, révisable et/ou abrogeable dans une ou toutes ses dispositions que par un vote à la majorité des 4/5 des membres du conseil ducal (le duc y compris obligatoirement), du Haut Conseil d’Anjou et du Collège électoral d’Anjou.

Article 36 : L’interprétation de la présente charte devra relever des ducs, qui le feront sur avis du rédacteur de ladite charte.

P.S : Tous les votes à la majorité simple ne prennent pas en compte les éventuels absents.

Nous ordonnons que la présente charte ducale, mise sous nos yeux et sous ceux du conseil ducal soit appliquée incontinent à tout notre Duché.
Donnée au Duché d’Anjou, l’an de grâce quatorze cent cinquante quatre et de notre règne.

Rédigée par sieur Ego.

Euh... je me met à la lecture demain, là je me galère avec la liste. excuse moi Ego.

Citation :

Le duc élu peut souhaiter l’acceptation en ses fonctions par le roi.

Ca veut dire quoi ?

Citation :

Article 11 : Au duc seul appartient l’autoritas et la potestas. Pour en user, il est assisté par les membres du conseil ducal, à qui il délègue une partie de son autorité.

Ca c'est joli et çà pète mais faudrait mettre à côté un dictionnaire pour tous

Citation :

Article 12 : Pour les réformes ducales concernant les salaires, le duc doit obtenir un vote favorable à l’unanimité des membres composants le conseil ducal.

Pas utile je pense.

Citation :

Article 23 : Il est institué un premier ordre de juridiction chargé de rendre des jugements.

Je comprends pas.

Citation :

Article 24 : Tout sujet de l’Anjou a possibilité de faire appel de son jugement devant la Cour d’Appel d’Anjou (devant un autre juge pas forcément membre du conseil ducal).
S’il veut contester la décision de la cour d’appel, il peut former un pourvoi devant la Haute Cour d’Appel du Royaume de France ou demander directement au duc d’Anjou.

On en a une cours d'appel en Anjou ? Sinon va falloir prévoir de la créer.

Citation :

Article 28 : Le conseil ducal se doit de nommer un ambassadeur pour chaque duché/comté du royaume de France et un ambassadeur, au moins, pour chaque royaume étranger reconnu par l’Anjou.
Ces ambassadeurs ne peuvent être choisis parmi les membres du conseil ducal.

Euh bah du coup là je suis plus d'accord. Voir le chapitre sur les ambassadeurs.

Gigi76 a écrit:

Citation :

Le duc élu peut souhaiter l’acceptation en ses fonctions par le roi.

Ca veut dire quoi ?

S'il veut que sa légitimité soit reconnu par le roi ou non... ça a pas trop d'importance c'est plutôt un aspect RP

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 11 : Au duc seul appartient l’autoritas et la potestas. Pour en user, il est assisté par les membres du conseil ducal, à qui il délègue une partie de son autorité.

Ca c'est joli et çà pète mais faudrait mettre à côté un dictionnaire pour tous

J'ai mis plus haut : "Ce sont des notions romaines de droit public et privé qui sont à la base de tout pouvoir politique. Ce sont ces notions qui permettent au Duc d'avoir de l'influence sur la vie des angevins. Elles lui permettent de légiférer (pouvoir législatif), d'exécuter (pouvoir exécutif) et de contraindre (pouvoir judiciaire)."

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 12 : Pour les réformes ducales concernant les salaires, le duc doit obtenir un vote favorable à l’unanimité des membres composants le conseil ducal.

Pas utile je pense.

Ok

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 23 : Il est institué un premier ordre de juridiction chargé de rendre des jugements.

Je comprends pas.

J'ai dis mais si c'est pas compréhensible ca risque d'^tre difficile de te faire comprendre : "Un premier ordre de juridiction c'est ce qu'on pourrait dire tout ce qui constitue la première instance, c'est toute la procédure qui s'effectue avant qu'un possible Appel soit effectué.
En gros c'est le Juge du Conseil Ducal et le Procureur.

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 24 : Tout sujet de l’Anjou a possibilité de faire appel de son jugement devant la Cour d’Appel d’Anjou (devant un autre juge pas forcément membre du conseil ducal).
S’il veut contester la décision de la cour d’appel, il peut former un pourvoi devant la Haute Cour d’Appel du Royaume de France ou demander directement au duc d’Anjou.

On en a une cours d'appel en Anjou ? Sinon va falloir prévoir de la créer.

Non ca n'existe pas, oui il faudra la créer et oui on attend l'avis de Kilia à ce sujet.

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 28 : Le conseil ducal se doit de nommer un ambassadeur pour chaque duché/comté du royaume de France et un ambassadeur, au moins, pour chaque royaume étranger reconnu par l’Anjou.
Ces ambassadeurs ne peuvent être choisis parmi les membres du conseil ducal.

Euh bah du coup là je suis plus d'accord. Voir le chapitre sur les ambassadeurs.

D'accord on va revoir sans doute d'une manière différente cet article en fonction du débat actuellement en cours dans la ssection "Ambassadeurs".

Par contre remplacer l'article 12 par : Le Duc a l'entière décision dans la désignation de son successeur intérimaire au cas où il serait dans l'impossibilité de gouverner. Il doit effectuer ce choix le jour de son arrivée sur le trône ducal et doit le faire parmi les autres conseillers ducaux.

Vous en pensez quoi ?

Citation :

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 11 : Au duc seul appartient l’autoritas et la potestas. Pour en user, il est assisté par les membres du conseil ducal, à qui il délègue une partie de son autorité.

Ca c'est joli et çà pète mais faudrait mettre à côté un dictionnaire pour tous

J'ai mis plus haut : "Ce sont des notions romaines de droit public et privé qui sont à la base de tout pouvoir politique. Ce sont ces notions qui permettent au Duc d'avoir de l'influence sur la vie des angevins. Elles lui permettent de légiférer (pouvoir législatif), d'exécuter (pouvoir exécutif) et de contraindre (pouvoir judiciaire)."

J'avais vu ce que tu avais mis mais les gens eux ils sauraont pas. Y'a pas moyen de faire plus clair ? En même temps çà pète du cul comme dirais Lili donc pourquoi pas. ca fait sérieux. T'es trop fort Ego pour ce type de rédaction.

Citation :

Gigi76 a écrit:

Citation :

Article 23 : Il est institué un premier ordre de juridiction chargé de rendre des jugements.

Je comprends pas.

J'ai dis mais si c'est pas compréhensible ca risque d'^tre difficile de te faire comprendre : "Un premier ordre de juridiction c'est ce qu'on pourrait dire tout ce qui constitue la première instance, c'est toute la procédure qui s'effectue avant qu'un possible Appel soit effectué.
En gros c'est le Juge du Conseil Ducal et le Procureur.

Ah bah là par contre j'avais oublié ce que tu avais mit plus haut. Désolée

Citation :

Par contre remplacer l'article 12 par : Le Duc a l'entière décision dans la désignation de son successeur intérimaire au cas où il serait dans l'impossibilité de gouverner. Il doit effectuer ce choix le jour de son arrivée sur le trône ducal et doit le faire parmi les autres conseillers ducaux.

Vous en pensez quoi ?

Tout à fait d'accord. Sauf pîtètre dans les trois jours à son arrivée au trône.

Oki ca aboutit héhé