Fonctionnement actuel de la cité de la justice & suggest

Il serait bien que tu contacte Smart et Kilia pour qu'en connaisseuses elles puissent avancer sur ce projet. Un petit courrier serait le bienvenue je pense.

Apparemment Smart n'a pas été mise au courant. C'est chose faite maintenant, elle devrait je l'espère venir nous donner son avis.

J'aimerais aussi savoir comment les peines sont appliquées en Anjou actuellement et si le système de l'argent payé au mairie est appliqué. En bref, est-ce que deux peines financières sont proposées aux punis, 200 écus payables directe au maire ou 400 écus payables directement au Royaume (prélèvement automatique)

Bon donc je propose que soit mis en place la peine à deux vitesses.
L'argent payé par le coupable lors d'un procès part directement dans les caisses du Royaume, nous n'en voyons pas la couleur. Si une peine est donc doublée d'une peine moins chère payable elle en mairie, l'accusé pourra être tenté de payer plutôt cette somme et ainsi faire entrer des écus. Ca peut-être intéressant aussi dans le cas d'un rackett afin de rendre à la personne volée ses biens sans tapper dans les réserves du duché.
Le juge qui donnera la peine transmettra l'information à un juge d'application des peines dans la mairie concernée, celui ci demandera au maire de mettre en vente un produit au prix de l'amende, la somme est touchée par la mairie qui, comme il a déjà été voté sous ce conseil, est censée avoir son argent au conseil. Donc le conseil ponctionne direct, retire çà de ce qu'il doit au maire.

Si quelqu'un a compris mon raisonnement à part Kilia, je suis épatée.

Idée vue et revue avec Kilia

Je suis entierement d'accord sur le fait que tout doit être regroupé, je voulais faire passer les lois d'abord j'ai pas travailler sur cela mais c'est nécéssaire.

Pour les double peines je ne l'ai pas mis en place, on peut le mettre dans notre programme. Car si je suis encore au même poste je le mets en place .

Tout a fais d'accord avec Lamfhad, sinon vous pensez quoi d'un second juge formant la Cour d'Appel ? mauvaise idée ?? (voir section texte à débattre)

Commençant à découvrir un peu les rapports entre les angevins, je vois pas comment créer une cours d'appel totalement indépendante, sauf en nommant un jury de treize personnes sélectionnées au hasard. Vous imaginez le bordel ?

Euh... Moi pas trop là. Comment marche la cour d'appel du Royaume, qui peut y aller ?

Alors petit "résumé" de la cour d'appel:

Structure

Elle siège à Paris. Elle est dirigé par un Président nommé par le Roy.

Celui-ci nomme un procureur chargé d'accepter ou non les demandes d'appel. Il est aidé par un ou des procureurs adjoints.

Les juges rendent le verdict et sont nommés par le Roy.

procédure d'appel

Citation :

Critères d'admissibilités temporaires à l'appel

Toute demande d'appel peut, et non plus doit, être défendue et appuyée par l'intervention d'un notable du royaume :
==> Un conseiller ducal en exercice ou ancien
==> Un ecclésiastique ancien ou en exercice de l'église Aristotélicienne (évêque, archevêque ou cardinal)
==> Un maire en exercice ou ancien ( élu et dont le mandat a duré au moins 15 jours )
( sources officielles en cas de litige sur le mandat d'un notable)
== Un noble reconnu par l'hérauderie ( sources officiel de la noblesse ]

Seuls l'accusé, le Plaignant, Le Juge et le Procureur Du procès peuvent faire appel.

Le dossier d'appel comprendra au moins :
-La copie intégrale du procès de première instance avec le lien RR
-Le courrier de parrainage du notable mentionné ci-dessus

:Arrow: remettez votre dossier d'appel complet au procureur près la Cour d'Appel Lancelote et postez le à la cour d'appel.
Les dossiers mal réalisés ne seront pas pris en considération. Il serait plus avisé d'ailleurs de se faire aider pour les constituer par, soit le notable parrain d'appel ou par un avocat.

une personne ne peut être jugée deux fois en première instance ni en appel pour la même affaire quelque soit le territoire ! edit du 22 septembre 1453

voies d'appel

1° voie d'appel :
le procureur près la Cour d'Appel a le pouvoir discrétionnaire pour décider de la recevabilité de toute demande d'appel en se basant sur son propre jugement. celui-ci se basera notamment sur :
-"le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable".
-"le doute quant à la bonne application du droit ducal".
-"l'atteinte à un membre éminent du royaume"

2° voie d'appel :
la violation par le juge de première instance de la charte du juge .
C'est la Cour d'Appel, elle-même qui statue alors sur la recevabilité de l'appel.

Cas particuliers

l'appel des affaires de sorcellerie n'est autorisé qu'en cas de condamnation à mort ou à l'éradication et nécessitera d'apporter de solides preuves hrp/irl de son innocence. La révision sera rare pour les cas de sorcellerie.

si l'accusé peut prouver qu'au moment où le procès s'est engagé, il était déjà en retraite spirituelle et qu'il l'est resté durant tout le procès, il peut introduire un dossier d'appel suivant la procédure classique. edit : 16 juillet

Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison supérieure à 7 jours, ou à une amende supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif.

En Cas de Verdict de peine de mort, Bannissement à vie, ou amende supérieure à 2000 écus, le Procureur ou le Juge du Comté/Duché, qui ne l'aurait pas été au moment du Procès, pourrait faire appel de la décision.

Charte de modération

Tout joueur peut poser une question à la Cour d'appel

Seuls les Membres de la Cour d'Appel peuvent y répondre.

Aucun débat et polémique sur une affaire n'est tolérée dans un post de type informatif
sauf autorisation spéciale de la Cour d'Appel et indication du terme [Débat] dans le sujet.

Hors questions, les non-Membres de la Cour d'Appel sont autorisés à apporter des éléments objectifs d'information (lien vers un post, copier coller de texte) destiné à faciliter la compréhension d'une affaire.

Suppression automatique des posts "invité"

Principe d'outrage à magistrat et à Pair de France pour ceux qui ne respectent pas la sérénité de la Cour d'Appel.

Si
Ca va nécessiter trop d'energie à mon sens. Et j'aimeais personnellement que cette énergie soit mise ailleurs.

Par contre, rien n'empeche d'annoncer, en vue de la préparation à l'indépendance que nous préparerons la mise en place de cette cour d'appel. Ainsi le jour J nous aurons tout ce qu'i faut pour se démerer.

Voici le texte que je propose:



Au départ mise en place dans chaque village d'un juge d'application des peines qui sera mandaté.
Lorsqu'un crime est commis, le Procureur se saisie de l'affaire et dépose sa plainte.
Nous attendrons le passage des témoins et autre.
Le procureur et le juge alors se mettre d'accord sur la peine encouru.
Une lettre de mise en garde de l'accusé sera effectuée pas le juge d'application des peines.
L'accusé aura à payer le double de la peine s'il ne le fait pas par le biais du juge d'application des peines sous les 4 jours suivant la lettre qui lui est envoyée.

kilia a écrit:

Voici le texte que je propose:

Au départ mise en place dans chaque village d'un juge d'application des peines qui sera mandaté.
Lorsqu'un crime est commis, le Procureur se saisie de l'affaire et dépose sa plainte.
Nous attendrons le passage des témoins et autre.
Le procureur et le juge alors se mettre d'accord sur la peine encouru.
Une lettre de mise en garde de l'accusé sera effectuée pas le juge d'application des peines.
L'accusé aura à payer le double de la peine s'il ne le fait pas par le biais du juge d'application des peines sous les 4 jours suivant la lettre qui lui est envoyée.

Au départ, la mise en place dans chaque village d'un juge d'application des peines qui sera mandaté.
Lorsqu'un crime est (ou sera) commis, le Procureur se saisit de l'affaire et dépose sa plainte.
Nous attendrons le passage des témoins et autres.
Ensuite, le procureur et le juge doivent alors se mettre d'accord sur la peine encourue.
Une fois le verdict rendue, une lettre de mise en garde de l'accusé sera envoyée pas le juge d'application des peines qui se chargera de l'application de la peine (paiement de l'amende par exemple).
Bien sur, si l'accusé ne s'acquitte pas de son amende (sous 4 jours suivant l'envoi de la missive), il aura à payer le double de cette peine par ponction royale.

C'est pas mieux parce que ton texte était un peu flou pour des non-initiés ?

lol j'ai lu hier et j'ai adoré désolé de pas avoir donné mon avis mais je pensais que pas de réponses signifiait bon boulot